samedi 22 septembre 2007

Loi sur l’immigration: il faut aller plus loin!

La nouvelle loi votée par l’Assemblée nationale en première lecture, n’inversera pas une situation de plus en plus calamiteuse. Elle brise néanmoins certains tabous et ouvre la voie à des mesures d’une plus grande ampleur.

Une déferlante migratoire s’est abattue sur la France durant l’été. Certains quartiers paisibles sont devenus « ethniques » en l’espace de quelques mois. L’annonce d’un resserrement des conditions d’immigration a en effet provoqué l’arrivée précipitée de nouveaux migrants à la faveur du tourisme estival. Clairement, cet afflux ne vient pas pour travailler mais pour entrer au paradis de notre assistanat mondial. Nous voyons tous ces gens manifester, squatter, hurler, occuper des églises pour obtenir des papiers ou des logements. Je ne connais pas de pays qui toléreraient longtemps de telles scènes de barbarie.

Certes, ce constat relève de simples observations puisque les dernières statistiques disponibles remontent à 2005. Par ailleurs, l’INSEE et l’INED torturent les chiffres afin de minorer les flux migratoires. Les fonctionnaires qui dirigent ces organismes militent pour l’immigration sans limites et bafouent leur devoir de réserve en multipliant les prises de positions publiques. Dans certains cas, ils occupent des responsabilités dans des associations de soutien aux immigrés. En bref, ils défient en permanence la volonté du peuple français.

Avant même d’envisager une nouvelle loi, il aurait donc fallu dissoudre ces organismes et confier leurs missions à des instituts privés. L’établissement d’un registre des populations et le lancement d’un recensement exhaustif auraient ensuite permis de connaître les proportions d’immigrés et d’étrangers dans la population française et de justifier l’urgence des mesures à prendre aux yeux de l’opinion. A noter toutefois que la nouvelle loi autorise le recensement des origines raciales ou ethniques pour la conduite d’études sur la discrimination et l’intégration. Il s’agit d’une innovation importante, au moins sur le plan des idées.

Sur le fond, la nouvelle loi apporte peu de changements par rapport à la situation actuelle. Elle prévoit de soumettre les candidats au regroupement familial à une évaluation de la connaissance de la langue et des valeurs de la République. A en croire les sondages, les français approuvent cette mesure sans se rendre compte qu’elle donne une prime aux maghrébins et aux africains de nos anciennes colonies plus familiarisés avec la langue française que les ukrainiens, les russes ou les géorgiens. Rappelons à ce sujet que les polonais qui ne parlaient pas notre langue se sont pourtant mieux intégrés que les maghrébins qui appartiennent à une culture différente de la nôtre (1).

Le texte adopté prévoit aussi le recours à des tests génétiques déjà en vigueur dans 12 pays européens afin de déjouer les fraudes organisées avec la complicité des autorités locales. Cette mesure stigmatisée par la gauche risque fort d’être annulée par le Conseil constitutionnel au nom de la loi bioéthique. Par ailleurs, la loi impose un plafond de ressources calculé sur un SMIC réel et hors allocations. Enfin, le délai de recours en cas de rejet d’une demande d’asile se trouve réduit d’un mois à 15 jours.

Ces mesures paraissent homéopathiques mais les textes et les traités qui régissent le regroupement familial limitent les possibilités d’action du Gouvernement. La constitution française acte le droit de mener une vie familiale normale (alinéa 10 du préambule de la constitution de 1946 repris par celle de 1958). L’application de ce principe aux immigrés a été confirmée par le Conseil Constitutionnel en 1993 et renforcée par une directive du Conseil européen de septembre 1993

La loi représente néanmoins un progrès et brise certains tabous. En effet, si ces mesures étaient superflues, elles ne susciteraient pas une telle fureur parmi les psychopathes qui considèrent que toute politique migratoire est assimilable au nazisme. En fait, en s’ajoutant à celles qui existent déjà, cette loi hérisse de nouveaux barrages de paperasseries contre l’immigration (2). On pourrait d’ailleurs augmenter encore cet empilement administratif en dessaisissant nos consulats de l’instruction des dossiers et en centralisant les demandes de visa à Nantes, sans pour autant augmenter le nombre de fonctionnaires affectés à ce centre. Faisons confiance à notre administration pour décourager les demandeurs en multipliant à l’infini les écluses procédurières.

Par ailleurs, le Président de la République a évoqué l’instauration future de quota par professions et par continents dans un sens conforme aux critères culturels évoqués plus haut. On voit bien l’idée directrice: il s’agit de limiter l’immigration subie en provenance d’Afrique au profit d’une immigration du travail issue d’autres continents. On peut certes s’interroger sur la nécessité d’une immigration choisie dans un pays qui compte 2 millions de chômeurs mais de nombreux emplois restent non pourvus. Dans l’attente d’une refonte de l’Etat providence qui permettrait d’alléger le recours à l’immigration, la mesure la plus simple consisterait à ouvrir notre marché du travail aux pays de l’Est, membres de l’Union européenne, afin d’accueillir des personnes ne présentant pas de difficultés majeures.

Nous sommes encore loin de nos propositions qui portent sur le rapatriement des étrangers en surnombre et surtout l’interdiction de toute immigration et tourisme en provenance des pays contaminés par l’Islamisme. Attirons néanmoins l’attention de Brice Hortefeux sur des mesures qu’il pourrait introduire dans les prochaines lois concernant l’immigration (en 2008 par exemple, puis en 2009 et ainsi de suite).

La première porte sur la criminalisation de l’immigration illégale et des associations qui en sont complices. A l’évidence, commençons par supprimer toutes les aides publiques à ces organisations caritatives qui bafouent les lois de la République (3). La seconde concerne le non renouvellement des cartes de séjours pour les étrangers au chômage. Ces personnes et leurs familles qui vivent de l’assistanat, devraient retourner dans leur patrie. En effet, aucun texte, ni aucun traité, n’interdit à un Etat de renvoyer les étrangers dans leur pays d’origine. Il existe d'ailleurs des précédents: face a la crise économique, 130.000 polonais ont été rapatriés entre 1931 et 1936 par le Gouvernement de la troisième République.

Enfin, au lieu de disserter sur l’équité ou la compassion, le Gouvernement doit veiller à ce que l’immigration ne compromette ni notre sécurité (C’est tout le problème de l’Islamisme), ni nos finances publiques. Je rappelle que notre étude, montre que le déficit causé par l’immigration des pays tiers s’est élevé à 48 milliards en 2004 soit 80% du déficit global de 60 milliards (4).

En définitive, le projet de loi actuel illustre toute l’ambiguïté du gouvernement: les discours et les intentions vont dans le bon sens mais les mesures énergiques ne sont pas au rendez vous.

Gérard Pince

(1) Se reporter dans le cas de l’école au livre : « 10 + 1 questions à Claude Allègre sur l’école ».
(2) la dernière loi date de 2006. On vote en moyenne tous les deux ans une nouvelle loi sur l’immigration !
(3) Se reporter à notre article du 27 Août.
(4) Se reporter à
www.freeworldacademy.com/globalleader/IMMIG.htm