En principe, le revenu de base consiste à donner à chaque individu, riche ou pauvre, de sa naissance à sa mort et sans obligation de travail, une somme déterminée à laquelle peuvent s’ajouter d’autres ressources (salaires, profits et rentes). Une littérature considérable s’y consacre en s’inspirant de visions concurrentes exprimées par des écologistes, des libéraux, des altermondialistes ou des philosophes.
Notre rapport présente un projet clé en main, en exposant les montants requis, le financement et la mise en place.
Le premier chapitre explique brièvement pourquoi le revenu de base est indispensable. La robotisation et l’intelligence artificielle risquent en effet de se traduire dans notre pays par une augmentation du chômage et une faillite de notre modèle social. Il faut donc allouer des ressources à tous ceux qui vont perdre leur travail dans les années à venir.
Le second chapitre calcule le montant du revenu de base de telle sorte qu’il dépasse le seuil de pauvreté et qu’il augmente le niveau de vie de la majorité des ménages par rapport à leur situation actuelle. À partir de simulations portant sur différents cas (familles au chômage ou avec un SMIC, classes moyennes, fonctionnaires, groupes aisés, retraités) nous avons défini la règle suivante : tous les Français reçoivent 200 euros par mois de la naissance jusqu’à leur vingtième année puis 1000 euros jusqu’à 60 ans et ensuite 1500 euros jusqu’à leur décès. Ces montants sont défiscalisés et universellement accordés sans distinctions de fortune.
En contrepartie, les prestations sociales sont supprimées. Les cotisations et la CSG prélevées sur le salaire doivent donc être restituées au travailleur. Un tel transfert double parfois la rémunération nette et permet aux familles de souscrire des assurances privées pour couvrir le risque de la santé. Toutefois, les ménages démunis continuent à bénéficier d’une gratuité totale des soins. Par ailleurs, un régime par capitalisation se substitue aux retraites, mais à titre transitoire, les pensionnés actuels et les actifs en cours de carrière perçoivent le produit des droits qu’ils ont accumulés.
Le troisième chapitre démontre que le revenu de base n’aggrave pas la situation des finances publiques. En effet, son coût s’élève à 701 milliards, mais on doit en déduire les dépenses de protection sociale qui atteignent 747 milliards en 2015 ! Sa mise en place impose néanmoins le remplacement des cotisations et de la CSG reversées aux salariés par des ressources provenant d’une hausse ou d’un élargissement de l’assiette des impôts existants. Il faut aussi se projeter dans l’avenir en évaluant ce que deviendront les données économiques et financières en relation avec une diminution drastique de la masse salariale. Cet exercice montre qu’en dépit de l’augmentation du nombre de personnes oisives, le déficit public se réduira et que les produits du patrimoine joueront un rôle croissant dans le revenu des Français.
En définitive, ce projet augmente le niveau de vie des ménages, à l’exception des retraités actuels les plus aisés, tout en conservant des garanties identiques ou améliorées en matière de santé et de retraite.
Le basculement dans le nouveau système devra s’effectuer en une nuit comme dans le cas du passage du Franc à l’Euro. Les préparatifs techniques sont relativement simples, mais un délai préalable s’avère nécessaire pour engager un immense effort de pédagogie en direction du public. À cet égard, il convient de distribuer le plus tôt possible à tous les ménages un fascicule reprenant les données qui figurent ici afin de surmonter des peurs irrationnelles.
Notre précis comptable et financier s’applique au seul cas de la France. Il proscrit les considérations idéologiques et s’en tient à des faits chiffrés et documentés. Sauf indications contraires, toutes les statistiques proviennent des derniers tableaux économiques édités par l’INSEE. Des notes, une brève bibliographie et deux annexes complètent le corps du texte qui se veut clair et concis afin que les décideurs politiques puissent concevoir aisément cette importante réforme de notre société en vue de la mettre en œuvre sans tarder.